Conditions générales de ventes

DOMAINE D’APPLICATION

 
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées dans le cadre de la vente en ligne proposée par les Arpents du Soleil (le vendeur) à ses clients.
 
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.arpents-du-soleil.com  suppose la consultation et l’acceptation préalable desdites conditions. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
 

COMMANDE

 
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement , et sera confirmée par courriel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
 
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
 

PRIX

 
Les prix sont indiqués en euros, et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, ainsi que pour les autres pays que la France, des frais d’accises, ou taxes spécifiques éventuels.
La totalité du prix doit être versée lors de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par la Société Générale).
 

LIVRAISON

 
Les produits sont livrés dans toute la France métropolitaine sauf Corse. Les livraisons pour toutes autres destinations devront faire l’objet d’un devis particulier.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Le client devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant celle-ci, toute réclamation d’erreur de livraison,et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
 

FACULTE DE RETOUR

 
En application des dispositions de l’article L.421-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, en bon état et dans son emballage d’origine. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, et les marchandises voyagent à ses risques et périls.
Le client devra informer le vendeur de sa décision avant de lui retourner la marchandise.
Le vendeur s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port  aller-retour qui restent à la charge de ce dernier.
Les retours s’effectuent aux Arpents du Soleil, 14170 GRISY.
 

RESERVE DE PROPRIETE

 
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix. A défaut le vendeur pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client. Le transfert des risques de la chose au client sera en revanche opéré dès l’expédition.
 

LOI APPLICABLE

 
Toutes les transactions et opérations effectuées entre le client et le vendeur sont régies par la loi française.
 
Attribution de juridiction est  consentie aux tribunaux du siège du vendeur, pour tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord amiable.
 

PROTECTION DES MINEURS

 
Conformément  à la loi, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de sa commande.
LES ARPENTS DU SOLEIL
Chemin des Vignes
GRISY
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES (France)
Tél : 02 31 40 71 82


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